Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels relativement à l’utilisation du site Web de Novus Santé

Dernière mise à jour : le 29 décembre 2008

Health Care Services International Inc. (ci-après « HCSI »), qui exerce ses activités sous le nom de Novus Health, et ses filiales, s’engagent à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « présente politique ») s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par HCSI et ses filiales de renseignements au sujet de personnes identifiables (ci-après les « renseignements personnels ») recueillis par l’entremise ou dans le cadre de leur utilisation du site Web situé à l’adresse www.novussante.com (ci-après le « site »).

1. Collecte de vos renseignements personnels

HCSI peut recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse de courriel, le nom d’une personne-ressource et le nom et l’adresse de l’entreprise afin de vous permettre d’accéder au site. Vos renseignements personnels seront recueillis par HCSI lorsque vous les aurez soumis volontairement par l’entremise du site.

HCSI peut recueillir des renseignements au sujet de votre visite sur le site, notamment les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. HCSI recueille également certains renseignements courants que votre navigateur envoie à chaque site Web que vous visitez, tels que votre adresse IP, le type de navigateur et la langue, le nombre d’accès et les adresses des sites de référence. HCSI et ses filiales s’engagent à ne pas partager ces renseignements.

Les renseignements personnels sur votre santé seront recueillis sur le site seulement si la fonction « dossier de santé personnel » (comme indiqué sur le site) est activée.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

HCSI utilise les renseignements personnels que vous fournissez pour créer un compte d’utilisateur vous permettant d’accéder au site. Vos renseignements personnels sont également utilisés pour aider HCSI à vous fournir des services personnalisés et des produits qui répondent mieux à vos besoins.

HCSI peut utiliser vos renseignements personnels pour vérifier si vous avez l’autorisation d’utiliser le site. HCSI peut également utiliser vos renseignements personnels pour produire des statistiques et des rapports pour usage interne, et évaluer le rendement et la fréquence d’utilisation du site.

3. Divulgation et transfert de vos renseignements personnels

HCSI s’engage à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à des tiers.

HCSI peut accéder, utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise.

HCSI peut également accéder, utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (a) Dans le but de se conformer à une obligation légale, incluant notamment aux obligations imposées par une perquisition, une assignation à comparaître, un ordre du tribunal ou par tout autre acte semblable signifié à HCSI ou ses filiales;

(b) Lorsque HCSI a des motifs raisonnables de croire qu’un tel accès ou une telle divulgation est nécessaire pour empêcher la violation d’un contrat ou la contravention à une loi ou pour enquêter à ce sujet;

(c) Dans des circonstances urgentes afin de protéger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne.

En dehors des circonstances énoncées précédemment, HCSI s’engage à ne pas utiliser ni divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Toute utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels au sein de HCSI demeure assujettie aux dispositions limitatives de la présente politique. HCSI est tenue de vous transmettre un avis et d’obtenir votre consentement avant qu’il ne puisse utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, à toutes fins qui ne sont pas décrites dans la présente politique.

HCSI peut également divulguer vos renseignements personnels à son successeur ou à tout cessionnaire, le cas échéant, sans préavis.

4. Sécurité de vos renseignements personnels

HCSI s’est engagé à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. HCSI a recours à une gamme de systèmes de sécurité et de technologies de l’information, et des procédures sont en place pour veiller à la protection de vos renseignements personnels contre toute tentative non autorisée d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

5. Utilisation de témoins (« cookies »)

HCSI utilise des témoins (« cookies ») afin de faciliter votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou envoyer des virus à votre ordinateur. Un témoin est unique à votre ordinateur et il ne peut être lu que par le serveur du domaine qui vous l’a donné.

L’un des objectifs premiers des témoins est de s’assurer que vous avez l’autorisation d’utiliser le site. Après chaque session sur le site, les témoins enregistrés au site seront supprimés.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser des témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement, si vous le souhaitez, modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Notez que si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à, ou utiliser, une partie du contenu du site.

6. Données groupées

HCSI peut fournir des données groupées à des tiers. On entend par « données groupées » des éléments semblables d’information non personnelle (c’est-à-dire des renseignements qui ne peuvent être utilisés pour identifier une personne en particulier), qui sont recueillis par le site sur au moins deux usagers du site et qui sont groupés.

7. Modification de la présente politique

HCSI vous encourage à consulter régulièrement la présente politique. La présente politique peut, à l’occasion, être mise à jour ou modifiée. Lorsque la présente politique est modifiée, les mots « mise à jour » apparaîtront sur la page d’accueil du site à côté du lien « Politique de confidentialité » pour une période d’au moins trente (30) jours à compter de la mise à jour. La date de la dernière mise à jour sera également indiquée en haut de la page de la présente politique.

8. Mise en application de la présente politique

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la présente politique ou sur la gestion de vos renseignements personnels, si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que HCSI a recueillis à votre sujet ou si vous souhaitez informer HCSI que les renseignements qu’elle détient à votre sujet sont inexacts ou incomplets, veuillez communiquer avec HCSI :

Responsable de la confidentialité et de la conformité
Health Care Services International Inc.
460, rue Richmond Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M5J 2S7
Téléphone : 1 416 640-7867, poste 306

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